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Droit du travail
Les congés payés 27/01/2006
Les congés payés sont un droit pour tout salarié, quelle que soit la taille de son entreprise, sa qualification professionnelle…
Ainsi, chaque salarié a droit à des congés payés, dès lors qu'il a travaillé chez le même employeur pendant un mois au cours de la période de référence (du 1er juin au 31 mai...
Le licenciement 27/01/2006
Le licenciement est un mode de rupture courant du contrat de travail, à l'initiative de l'employeur.
Pour être valable, le licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. Celle-ci peut être liée à la personne du salarié, on parle alors de licenciement pour motif personnel. A défaut, le...
La formation professionnelle 27/01/2006
La formation professionnelle est un droit pour le salarié. Quelle que soit la nature de son contrat de travail, il peut se former, pendant ou en dehors de son temps de travail.
La démission 27/01/2006
La démission relève d'une volonté réfléchie de rompre son contrat de travail. Il s'agit d'une décision qui doit être prise en toute liberté et indépendance.
La loi est silencieuse sur la démission. Ce sont les juges qui ont progressivement dégagé les règles encadrant ce départ volontaire.
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La convention collective 27/01/2006
L'essentiel de la législation du travail est prévu par le Code du travail. Mais il est toujours possible de prévoir des dispositions plus favorables pour le salarié. Celles-ci peuvent résulter de son contrat de travail, mais aussi de la convention collective applicable dans l'entreprise.
Le contrat de travail 27/01/2006
De nombreuses personnes travaillent à l'heure actuelle sans avoir signé le moindre contrat de travail. Ce n'est pas pour autant que leur employeur est dispensé de respecter la législation du travail.
Syndicat d'agents territoriaux : pour défendre les droits fondamentaux des salariés de la fonction publique 03/04/2008
La France est le pays industrialisé qui compte le moins de syndiqués. Seuls 8 % de la population active sont aujourd'hui titulaires d'une carte d'adhérent. Cette désaffection a débuté avec la crise économique des années 1970-1980 et incite à s'interroger sur le fonctionnement même du principe de la parité et la défense des...
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