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Droit du travail
La formation professionnelle
La formation professionnelle est un droit pour le salarié. Quelle que soit la nature de son contrat de travail, il peut se former, pendant ou en dehors de son temps de travail.
Le droit à la formation professionnelle
Chaque salarié dispose d'un crédit d'heures de formation annuel, cumulable sur plusieurs années. Il s'agit du droit individuel à la formation. Il lui permet de suivre, de sa propre initiative, les formations professionnelles de son choix. L'accord de l'employeur est toutefois nécessaire.
La formation au titre du droit individuel à la formation se déroule en principe en dehors du temps de travail. Lorsque le salarié souhaite suivre une formation professionnelle qui a lieu pendant son temps de travail, il peut demander à bénéficier d'un congé individuel de formation. Sous réserve de remplir différentes conditions, il pourra présenter sa demande à son employeur. Ce dernier peut également demander à ses salariés de suivre des actions de formation. En effet, il est notamment tenu d'adapter le salarié aux évolutions de son emploi. A ce titre, l'employeur définit, dans le cadre de sa politique de gestion du personnel, les formations professionnelles qui seront suivies par les salariés. Il est à noter ici que le salarié qui refuse la formation décidée par son employeur dans le cadre du plan de formation se place dans une position fautive et s'expose à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement. Il existe d'autres congés permettant au salarié de faire le point sur ses compétences professionnelles. Les plus connus sont la validation des acquis de l'expérience et le bilan de compétences. Le congé pour validation des acquis de l'expérience permet au salarié de faire reconnaître une qualification acquise par son expérience professionnelle, lui permettant ainsi d'obtenir un diplôme. Le congé pour bilan de compétences, quant à lui, a pour objectif l'élaboration d'un projet professionnel, voire d'un plan de formation. La prise en charge de la formation professionnelle
Les employeurs prennent en charge la formation professionnelle, par des contributions financières calculées en fonction de leur masse salariale.
Lorsque la formation est inscrite dans le plan de formation établi par l'employeur, elle est considérée comme du temps de travail effectif et rémunérée comme telle. Le salarié qui part en formation au titre du droit individuel à la formation perçoit une allocation de formation. Lorsqu'il prend un congé individuel de formation, il peut solliciter la prise en charge de ses frais de formation et de sa rémunération par des organismes spécialisés (FONGECIF). Ces organismes peuvent également apporter une aide financière au salarié souhaitant bénéficier d'un congé pour validation des acquis de l'expérience ou d'un congé pour bilan de compétences. La formation professionnelle en alternance
Depuis quelques années, les pouvoirs publics cherchent à faciliter l'insertion ou la réinsertion professionnelle. Pour cela, ils proposent différents contrats de travail, incluant une formation professionnelle, en alternance avec des périodes travaillées en entreprise.
Il s'agit notamment du contrat d'apprentissage, ou encore du contrat de professionnalisation. Ils permettent à leur titulaire de bénéficier d'une formation théorique suivie dans un centre de formation, associée à une formation pratique dispensée en milieu professionnel. Il faut savoir que ces contrats concernent habituellement la formation initiale. Mais ils peuvent également avoir pour objectif le maintien du salarié dans son emploi. On parle alors de période de professionnalisation. Elle s'adresse à des salariés sous contrat à durée indéterminée, dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution de leur emploi. Mots-clés de la page : droit individuel à la formation, formation professionnelle, bilan de compétences, allocation de formation Vendredi 27 Janvier 2006
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