Les congés payés sont un droit pour tout salarié, quelle que soit la taille de son entreprise, sa qualification professionnelle…

Ainsi, chaque salarié a droit à des congés payés, dès lors qu'il a travaillé chez le même employeur pendant un mois au cours de la période de référence (du 1er juin au 31 mai de l'année suivante).

Le salarié acquiert 2,5 jours de congés payés par mois travaillé, soit 30 jours par an. Peuvent s'y ajouter des jours supplémentaires, en cas de fractionnement des congés payés.

La prise de ces congés se fait sur l'année de référence suivante. C'est l'employeur qui est compétent pour fixer les dates de départ des salariés. Il devra les en informer au moins un mois à l'avance, et procéder à l'affichage de ces dates dans l'entreprise.

L'employeur est libre dans la détermination de l'ordre des départs, sous réserve de respecter certaines priorités relatives à l'ancienneté, aux congés payés du conjoint, ou encore à un emploi chez un autre employeur.

De plus, chaque salarié doit bénéficier d'un congé principal compris entre 12 et 24 jours ouvrables, sur la période allant du 1er mai au 31 octobre. La 5e semaine de congés payés sera nécessairement prise à part de ce congé principal, sauf pour les salariés justifiant de contraintes géographiques particulières.

Le décompte des congés payés se fait en jours ouvrables. Le décompte débute le premier jour où le salarié aurait du reprendre le travail, et se termine le dernier jour ouvrable précédent la reprise du travail.
Il est à noter que certaines entreprises adoptent un décompte en jours ouvrés. Il est admis, à condition de ne pas être défavorable pour les salariés.

L'employeur procède au même décompte pour les salariés à temps partiel. Ces derniers bénéficient en effet des même droits aux congés payés que les salariés à temps complet.

Pendant ses congés, le salarié perçoit une indemnité de congés payés. Il existe deux modalités de calcul de cette indemnité, sachant que l'on retient la plus avantageuse pour le salarié.
Il recevra soit le dixième de la rémunération perçue au cours de la période d'acquisition des congés payés, soit le salaire qu'il aurait perçu s'il avait travaillé.

Les congés qui ne seront pas pris avant le 31 mai de l'année considérée seront perdus, et le salarié ne pourra prétendre à aucune indemnité compensatrice de congés payés.

Certains événements ont une incidence sur la prise des congés payés. C'est le cas par exemple de la maladie. Selon qu'elle intervient avant ou pendant les congés, ceux-ci seront reportés ou non.

Le salarié absent pour maladie n'acquiert aucun congé. En revanche, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le salarié continue à cumuler des congés payés, dans la limite d'un an.

Enfin, en cas de rupture du contrat de travail avant que le salarié ait pris tous les congés payés qu'il avait acquis, il percevra une indemnité compensatrice de congés payés. Elle se calcule comme l'indemnité de congés payés.

Mots-clés de la page : congés payés, rupture du contrat de travail, indemnité de congés payés