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Les principes régissant la modification et la résiliation des contrats d'assurance ont subi de profondes modifications au bénéfice de l'assuré. Zoom sur les nouvelles dispositions législatives.
Tags: résilier son ancien contrat, garanties, devis d'assurance, assurance scooter,
La majorité des contrats d'assurance se renouvellent de manière automatique, chaque année, lors de l'échéance annuelle.
Dans ce contexte, depuis le 1er août 2005, les principes de la résiliation des contrats d'assurance ont changé. En effet, la loi Chatel donne désormais à chaque compagnie d'envoyer un avis 15 jours avant la date d'échéance, afin de laisser l'opportunité à l'assuré de résilier son contrat avant qu'il ne soit reconduit.
L'avis signale la date limite de résiliation du contrat et précise également que l'assuré a 20 jours à compter de la date d'envoi pour résilier son contrat par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi. La résiliation prendra effet le lendemain de la date du recommandé.
A savoir : Dans le cas où la date de résiliation est postérieure à la date d'échéance, l'assuré doit régler sa prime d'assurance pendant cette période. En revanche, si l'assuré a déjà réglé une somme plus élevée, l'assureur sera dans l'obligation de le rembourser dans les 30 jours qui suivront sa demande de résiliation sous peine de devoir payer des intérêts de retard.
Tout changement de situation modifiant les risques encourus doit obligatoirement être signalé à votre courtier d'assurance scooter. En particulier, certains motifs peuvent entrainer une résiliation du contrat d'assurance scooter :
le changement de domicile (dans la mesure où le montant de la prime est calculé en fonction du lieu de résidence),
le changement de situation professionnelle (qui peut entraîner une réévaluation des risques),
le changement de situation matrimoniale, etc.
N'hésitez pas, avant de procéder à ces modifications qui sont aussi des motifs de résiliation, à effectuer un comparatif d'assurance scooter afin de choisir le contrat le plus avantageux pour vous : vous pourriez être très surpris de voir combien ce changement de situation peut avoir d'influence sur le tarif d'assurance scooter !
A savoir : la résiliation doit être faite dans les 3 mois qui suivent l'événement et prend effet 1 mois après notification par courrier recommandé.
La seule assurance scooter obligatoire, c'est l'assurance responsabilité civile, qui protège les tiers et le passager de l'assuré contre les préjudices qui pourraient leur être causés en cas d'accident. Néanmoins, il est fortement conseillé de compléter ce minimum légal par d'autres garanties, comme celle couvrant les dommages au conducteur, celle qui couvre les dommages matériels, celle qui permet d'être assuré même en cas de prêt du scooter ou celle qui couvre les vols et incendies du scooter. Sur le net, il vous sera possible de faire établir un devis pour tous les types de garanties, des plus économiques aux plus complètes.
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