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Carte Grise, ce qui change en 2017

carte griseÀ partir de 2017, du mois de novembre plus précisément, les démarches concernant la carte grise se feront exclusivement en ligne. La mise en place de cette télé-procédure voit le jour dans un souci de faciliter les démarches et de désengorger les préfectures. Elle fait notamment suite à la réforme territoriale qui a eu pour objet de fusionner certaines régions entre elles et, de fait, entraîné la suppression de certaines sous-Préfectures.

Désormais, aucune démarche concernant la carte grise ne sera prise en charge à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture. Cette mesure est valable tant pour les achats/ventes entre particuliers que pour les achats chez un concessionnaire, pour un véhicule neuf ou d’occasion. 

Les acquéreurs pourront effectuer eux-mêmes leurs démarches directement en ligne, ou s’allouer les services d’un professionnel habilité par l’État pour effectuer les formalités à leur place. Cette possibilité de passer par une agence agréée était déjà en vigueur depuis 2009 et permettait à certains concessionnaires ou garages de grandes marques d’offrir à leurs clients un service de gestion et d’immatriculation des véhicules.

carte grise en ligneL’État souhaite inciter les usagers à faire appel à des professionnels habilités pour l’immatriculation des véhicules. Le site servicepublic.fr met d’ailleurs à disposition la liste des agences et sites agréés pour effectuer de telles démarches et invite à les contacter. La prestation est payante, outre le coût de la carte grise. Le coût d’immatriculation (taxes + redevance) varie en fonction de la région et des caractéristiques du véhicule.

Cette dématérialisation de la carte grise fait partie des mesures phares annoncées par Bernard Cazeneuve début 2016, qui tendent à voir dématérialiser progressivement les démarches administratives, même pour les titres sécurisés, comme la carte de d’identité, la carte électorale, le permis de conduire et notamment la carte grise. 

Les usagers devront donc s’habituer à la télé-procédure, qui n’est toutefois pas nouvelle, puisque le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) qui permettait aux automobilistes de donner mandat à une agence via internet pour entreprendre ces démarches, existe depuis 2009. Cliquez ici pour vous informer sur la carte grise en ligne

La dématérialisation des titres représente de nombreux avantages pour chacun, notamment pour les automobilistes qui n’auront plus à se présenter en Préfecture, ce qui pouvait être assez contraignant au regard des délais d’attente, des horaires d’ouverture, des congés à poser et sans oublier la longueur et lourdeur de ces démarches.

Les préfectures nouvelle génération, dématérialisées, seront constituées de 47 plateformes interrégionales, dont cinq seront réservées aux cartes grises.

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Auteur de l’article : Claude

1 commentaire sur “Carte Grise, ce qui change en 2017

    Marie

    (9 mars 2017 - 13 h 43 min)

    Bonjour,

    C’est un bon démarche pour une nouvelle évolution mais je ne crois pas que tout le monde peut l’effectuer.

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