carte grise en ligne

Le certificat d’immatriculation provisoire

La carte grise est un document d’identification de véhicule, dénommé aussi certificat d’immatriculation. C’est une des pièces incontournables qui doit accompagner le véhicule en permanence dans tous ses déplacements. Ce document n’est pas un titre de propriété, mais un titre de police. Cette méthode administrative a été révisée en 2009. Le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) permet d’éditer un CPI en attendant la carte grise définitive. Un coupon détachable en bas du certificat d’immatriculation sert de document d’identification légale pendant la période transitoire nécessaire à la réalisation du document définitif. Grâce aux nouvelles technologies, il est même possible de demander sa carte grise en ligne.

Le CPI est un certificat provisoire d’immatriculation délivré pour une utilisation en période déterminée, afin de permettre à un véhicule de circuler et d’être identifié. Le numéro d’immatriculation du véhicule, l’identité du propriétaire, les caractéristiques techniques et administratives du véhicule, ainsi que la date de la première mise en circulation y sont mentionnés. Il peut être délivré immédiatement après une demande déposée auprès du guichet de la préfecture, ou bien auprès d’un professionnel habilité.

Les raisons de délivrance de l’immatriculation provisoire

carte griseLe certificat d’immatriculation provisoire est délivré dans des cas bien définis. Cela est valable à l’acquisition d’un véhicule neuf, en attendant la carte grise définitive. Il en est de même après l’achat d’une voiture d’occasion. Si le titulaire a été victime d’un vol, d’une perte ou d’une détérioration de sa carte grise, il peut obtenir un CPI en attendant la réalisation de la nouvelle carte grise. Il est également possible de se voir délivrer un CPI quand il faut procéder à une demande de nouvelle carte grise. Ce cas résulte d’une erreur de saisie constatée sur le document, et qu’il faut corriger. Il peut également survenir après une usurpation de l’immatriculation. Ce qu’il faudra retenir, est que le numéro définitif de la voiture est inscrit sur le CPI.

La durée de validité d’un CPI

Un CPI est valable pendant un mois pour une circulation exclusive en territoire français. De ce fait, si le titulaire prévoit de se déplacer en dehors du territoire national, il est tenu d’attendre que la carte grise définitive originale soit délivrée.

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Post Author: Claude

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