Choisir une mutuelle santé : salariés et non salariés, tous sont concernés

La mutuelle santé permet de compléter les remboursements obligatoires prévus par la Sécurité Sociale qui laisse une part plus ou moins importante des dépenses santé à la charge de l’assuré. On peut choisir une mutuelle santé individuellement ou bien y adhérer par le biais de son entreprise de sa propre initiative ou contraint par l’accord de branche. Quant aux TNS, longtemps laissés pour compte, ils bénéficient à présent d’avantages fiscaux incitatifs à l’adhésion à une complémentaire santé.

Mutuelle obligatoire : des employeurs sous pression

Depuis le 1er janvier 2009, tous les chefs d’entreprise sont vivement incités à mettre en place une mutuelle obligatoire pour leurs salariés. A défaut, ils ne pourront plus bénéficier des exonérations de charges sociales et autres avantages fiscaux dont ils disposaient jusqu’alors en adhésion facultative. Autant dire qu’ils cèdent tous à la pression même quand le changement de mutuelle vient affaiblir le pouvoir d’achat de leurs employés. Certaines catégories de salariés échappent toutefois à l’obligation d’adhérer à la complémentaire d’entreprise :

- Les bénéficiaires de la CMU complémentaire (CMU-C)

- Les salariés en CDD et les apprentis

- Les salariés déjà couverts par la mutuelle obligatoire de leur conjoint

- Les travailleurs saisonniers

- Les salariés ayant de multiples employeurs et cotisant déjà à une complémentaire obligatoire dans une des entreprises

Mutuelle complémentaire : cotisations fiscalement déductibles

Vous êtes travailleur non salarié non agricole et vous aimeriez bénéficier d’une mutuelle complémentaire. Peut-être ignorez-vous que la loi 94-126 du 11 février 1994, dite loi Madelin, prévoit la déduction des cotisations effectuées à titre volontaire, notamment en complément du régime maladie de base, des revenus  BNC (bénéfices non commerciaux) et BIC (bénéfices industriels et commerciaux) imposables. En d’autres termes, votre mutuelle complémentaire vous reviendra moins cher. Toutefois, le dispositif de la loi Madelin n’est pas applicable à toutes les mutuelles, mais uniquement aux « contrats responsables ». Cette appellation indique l’engagement de la mutuelle à s’inscrire dans la politique du parcours de soins coordonnés établie par la loi sur l’assurance maladie. Le passage du statut salarié au statut indépendant ou profession libérale peut donc être l’occasion de comparer les contrats de complémentaire santé afin d’en trouver un nouveau mieux adapté à vos besoins actuels.