Commission CNIL, arrivée du passeport biométrique, du logiciel Ardoise et du texte de loi sur la protection des sources… Du pain sur la planche !

Officialisation du passeport biométrique : le décret est paru au Journal Officiel

L'officialisation du passeport biométrique a eu lieu avec la parution du décret au Journal Officiel, le 10 mai 2008. Le nouveau passeport, qui contiendra désormais une photo d'identité et les empreintes digitales de huit doigts numérisées du demandeur, doit remplacer le passeport électronique à partir de juin 2009. La CNIL s'est dit choquée que son avis n'ait pas été prise en considération en même temps que le texte de loi. Elle réclamait un débat au Parlement et s'interrogeait sur le bien-fondé de la création d'une base de données qui centralise les informations recueillies pour le nouveau passeport biométrique (photo et empreintes de huit doigts).

Suspension du logiciel Ardoise : bonjour Edvige !

La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie a confirmé le 22 avril 2008 la suspension du logiciel Ardoise. Il permettait d'avoir une meilleure lecture de la personnalité des présumés coupables et des victimes à partir d'un ensemble de données et de profils classés par rubriques. Ce sont justement les rubriques qui ont inquiété certaines associations qui n'ont pas hésité à dénoncer leur caractère discriminatoire. On retrouvait ainsi dans le logiciel d'expérimentation de la police différents critères tels que «permanent syndical», «homosexuel» ou encore «membre d'une secte». La CNIL a, pour sa part, trouvé Ardoise litigieux et a dit son inquiétude sur les risques de dérives puisqu'un tel logiciel permet de recueillir et de conserver des informations sur toute personne ayant eu un contact avec la police. Quid du nouveau fichier Edvige ?

Texte de loi sur la protection des sources : une mise en conformité

Le texte de loi sur la protection des sources des journalistes a été voté le 18 mai 2008. Le texte a pour but de mieux protéger les journalistes.  Seul un magistrat pourra assurer les perquisitions au domicile des journalistes ou dans un organe de presse. En votant contre, l'opposition a relevé que le texte de loi ne donnait aucune définition de ce qu'était une source ou une personne protégée et qu'il favorisait «l'arbitraire des juridictions». Rappelons que la France est fréquemment condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour les poursuites contre des journalistes qui refusent de révéler l'identité de leurs sources...