Contrôle médical : des réponses claires aux interrogations des employeurs

Le souci du climat social dans votre entreprise

La transparence et la communication sont des préalables indispensables à toute politique de contrôle médical. Vos salariés consciencieux sont certainement les premiers à regretter les absences abusives : report de charge de travail, horaires à rallonge, augmentation des cadences. En faisant du contrôle médical, vous adressez clairement un message d'équité à l'ensemble de vos employés. C'est tout le climat social de votre entreprise qui s'en trouve assaini.

Le rôle de l'employeur dans le contrôle médical

Ne vous y trompez pas : si les caisses primaires d'assurance maladie initient des contrôles médicaux, elles n'en ont pas le monopole. En France, la loi de mensualisation du 19 janvier 1978 permet à tout employeur de déclencher un contrôle médical sur ses salariés en arrêt de travail pour lesquels il complète les indemnités journalières. Si les CPAM veillent au bon usage des deniers publics, le réduction des coûts et des dysfonctionnements au sein de votre entreprise demeure sous votre responsabilité.

Les rapports entre médecin contrôleur et médecin prescripteur d'arrêt

A chaque fois que le médecin contrôleur statue une reprise du travail sur un avis d'aptitude le jour du contrôle, le Code de déontologie prévoit qu'il doit entrer en contact avec le médecin prescripteur, principe confraternel permettant de renforcer la transparence de l'action de contrôle. Rappelons que le médecin contrôleur ne juge pas la prescription initiale de l'arrêt mais statue sur l'état de santé de la personne contrôlée au jour de son examen, en toute indépendance.