Crédit conso : une réforme au cœur du plan de relance économique

C'est au milieu de l'année 2010 que la réforme du crédit conso devrait être effective. En l'intégrant au plan de relance économique, la France entend ainsi encadrer avec plus de rigueur le marché des prêts revolving notamment. Les nombreuses associations de consommateurs ont souligné à maintes reprises les dérives qui engendrent l'endettement et le surendettement des ménages fragilisés par la crise économique.

Crédit revolving : de plus en plus pointé du doigt

Le crédit revolving est de plus en plus pointé du doigt. Ce sont surtout les personnes aux revenus faibles qui y ont recours. Si les publicités sont toujours incitatives et les conditions d'emprunt très souples, les taux pratiqués varient entre 15 % et 20 %. Ils changent (à la hausse ou à la baisse) régulièrement et peuvent varier selon l'évolution des conditions de crédit et la durée des remboursements. Les mensualités faibles incitent les ménages à emprunter souvent sans se soucier de l'engagement pris dans le temps. Pour pallier le manque d'information des organismes spécialisés, le gouvernement entend réduire les excès liés aux demandes de crédit revolving en promulguant une nouvelle loi sur les prêts à la consommation qui responsabilise mieux les différentes parties concernées.

Vers un crédit renouvelable plus encadré

La nouvelle loi devrait permettre de mieux encadrer le crédit renouvelable. Elle prévoit en effet que les organismes de crédit mettent en œuvre une meilleure communication à destination des emprunteurs sur les taux applicables hors promotions, le coût total du crédit et les frais. La fonction crédit des cartes privatives rattachées au crédit renouvelable devra être en outre plus explicite. Elles devront comprendre une partie paiement comptant. Si les organismes spécialisés font de la publicité pour leur produit, celle-ci devra mentionner obligatoirement le coût réel du prêt sous la forme d'un exemple standardisé. À terme, une loi devrait harmoniser le marché des crédits conso au sein de la communauté européenne.

Réserve d'argent : des mesures envisagées en cas de surendettement

Pour permettre aux ménages fragilisés d'obtenir une réserve d'argent, le gouvernement envisage des mesures en cas de surendettement. L'inscription au fichier national des incidents de remboursement de crédits (FICP) de la Banque de France sera réduite : la procédure de rétablissement personnelle sera ramenée à cinq ans contre huit actuellement ; et la durée d'inscription passera de dix à cinq ans pour un plan de redressement. Tout emprunteur disposera d'un accès à distance sur les informations qui le concernent. Le temps de réflexion des commissions de surendettement sera fixé à trois mois (contre six aujourd'hui). Elles pourront rééchelonner les dettes, annuler les intérêts et intervenir auprès des juges pour annuler la totalité ou une partie des sommes à rembourser dans le cadre d'un surendettement liée à réserve d'argent.