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Déclaration sur support papier ou sur internet, quelles sont les dates limites d'envoi, mais aussi aurez-vous besoin d'effectuer une déclaration simplifiée ou standard, et dans ce dernier cas aurez-vous recours aux formulaires de déclaration complémentaires ? Quelques points à éclaircir pour déclarer sereinement le moment venu...
Tags: dpr, impôts 2010, déclarations impôts complémentaires, déclaration impôts 2010,
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N'attendez pas le dernier moment pour envoyer votre déclaration de revenus 2009 qui servira à calculer le montant de vos impôts 2010 : même si l'administration applique une tolérance, vous vous exposez tout de même à une pénalité qui prendra la forme d'une majoration de vos impôts et d'intérêts liés au retard pris... Vous avez jusqu'au 30 mai 2010 pour adresser votre déclaration de revenus dûment remplie à votre centre des impôts. A la différence de la déclaration électronique sur internet, cette date n'est pas modifiée en fonction de la zone où vous habitez. Attention : une erreur, pas si rare, consiste à envoyer la déclaration dûment remplie... non signée !
Sur internet, les contribuables bénéficient d'un délais supplémentaire pour envoyer leur déclaration de revenus 2009 puisque les dates limites s'étalent sur le mois de juin 2010. L'administration a défini 3 zones : A, B et C. Selon la zone sur laquelle votre lieu de résidence principale se trouve, la date limite d'envoi ne sera pas la même, mais les 3 zones auront une date limite comprise dans le mois de juin. La zone à laquelle vous appartenez vous sera indiquée sur la déclaration papier et sur internet.
L'administration se base sur votre précédente déclaration d'impôts pour vous adresser -ou non- une déclaration simplifiée. Si votre précédente déclaration ne comportait, en terme de revenus, que des salaires ou des pensions (retraite, invalidité), vous recevrez une déclaration simplifiée, si vous avez déclaré d'autres revenus vous recevrez une déclaration standard. Bien sûr, votre situation peut avoir changée entre temps, auquel cas la déclaration de revenus que vous recevrez peut ne pas suffire. Il vous faudra alors récupérer une déclaration papier standard à votre centre des impôts. Bien sûr, si vous déclarez sur internet le problème ne se posera pas, le système étant flexible. De même, vous pouvez télécharger sur internet une déclaration à imprimer vous même, ce qui vous évitera le déplacement.
Certains éléments nécessitent d'être consignés sur une ou plusieurs déclarations complémentaires. Il s'agit de (liste non exhaustive) :
- vos compte bancaires à l'étranger si vous en possédez : déclaration numéro 3916
- vos plus-values réalisées sur la vente de valeurs mobilières, profits assimilés et droits sociaux : déclaration 2074. Attention des annexes peuvent être nécessaires.
- vos revenus fonciers : déclaration 2044. Attention également, cette déclaration existe en version standard ou spéciale, selon la nature des revenus fonciers à déclarer.
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