Les normes et la réglementation relatives aux ERP

L’ouverture et l’exploitation d’une ERP, autrement dit une Entreprise Recevant du Public, sont régies par de nombreuses règles relatives à la sécurité et à la lutte contre l’incendie. Les normes ERP s’appliquent dès la construction du bâtiment et se prolongent tout au long de l’exploitation de l’entreprise. Elles sont définies en fonction du classement du bâtiment et varient d’une entreprise à l’autre.

Le classement des ERP

Les ERP englobent tous les bâtiments, les locaux et les enceintes, fixes ou provisoires, accueillant des personnes gratuitement ou moyennant une rémunération, de manière libre ou restreinte. Le classement des ERP est divisé en différents types ainsi qu’en catégories.

Les différents types d’ERP sont exprimés par une lettre qui varie en fonction de la nature de l’activité de l’entreprise. La catégorie d’une ERP dépend, quant à elle, de sa capacité d’accueil :

  • 1ère catégorie : plus de 1500 personnes
  • 2ème catégorie : de 701 à 1500 personnes
  • 3ème catégorie : de 301 à 700 personnes
  • 4ème catégorie : entreprise pouvant recevoir moins de 300 personnes, à l’exception des ERP de 5ème catégorie

Toutes les entreprises appartenant aux 4 premières catégories font partie du 1er groupe. Pour sa part, le 2ème groupe n’inclut que les ERP de 5ème catégorie, à savoir les entreprises dont la capacité d’accueil est inférieure au seuil relatif à leur type d’établissement. Pour ces dernières, seul le public est pris en compte dans l’estimation de leur capacité d’accueil, excluant le personnel. Plus souple, la réglementation des ERP de 5ème catégorie est moins contraignante que celle des autres catégories.

Les normes en matière de sécurité incendie des ERP

Les normes ERP imposent des règles très strictes en matière d’accessibilité du bâtiment et de sécurité incendie. Quelle que soit leur catégorie, les ERP doivent s’équiper d’un dispositif d’alarme et d’un équipement de secours contre les incendies. Ce dispositif doit être proportionnel à la superficie du bâtiment et adapté à son architecture. De même, les normes en matière de sécurité incendie des ERP imposent l’affichage d’un plan d’évacuation et des consignes de sécurité au sein des locaux.

Contrairement aux entreprises appartenant aux 4 premières catégories, la réglementation des ERP de 5ème catégorie n’impose pas aux entreprises de se soumettre aux visites d’ouverture et périodiques de la commission de sécurité. En revanche, elles peuvent faire l’objet d’un contrôle à la demande du maire de la commune où elles sont implantées.

Auteur de l’article : Olivier

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