Les objectifs des Instances Représentatives du Personnel

Le premier, et pas des moindres, vise le bien-être des salariés. En effet, ce sont eux qui sont la colonne vertébrale de l’entreprise, prendre les bonnes décisions pour éviter les situations dangereuses pour ne pas voir s’effondrer tout le système, un effet domino.

Qui compose les IRP ?

Les Instances Représentatives du Personnel sont la fusion des comités sociaux et économiques au sein de l’entreprise. Bien que leur but premier soit de « protéger » et d’apporter des avantages sociaux aux employés voici un petit tour d’horizon de leurs spécificités.

• Les Délégués du Personnel, sont élus tous les 4 ans, ils représentent les salariés auprès de l’employeur. Leur présence est obligatoire à compter de 11 salariés, ils ont pour mission de transmettre les revendications individuelles et collectives à la direction.
• Les Délégués Syndicaux, c’est le syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement de 50 salariés ou plus, qui désigne ses délégués (plus la taille de l’entreprise est importante plus vous aurez de DS). Leur mandat est à durée indéterminée et ils ont pour mission principale de représenter les salariés lors des négociations collectives.
• Le Comité d’Entreprise, il est présidé par l’employeur et assisté d’une délégation du personnel qui sont élus pour 4 ans, les syndicats peuvent également y désigner un représentant. Il gère les activités sociales et culturelles de l’entreprise (sorties organisées, tickets déjeuner, chèques-vacances…) Le CE dispose de moyens matériels et financiers et ne peut exister qu’à partir de 50 salariés dans l’entreprise.
• Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, comme pour le CE et les DS il faut que votre entreprise ait plus de 50 salariés pour le constituer, présidé par l’employeur et désigné par les élus du personnel, il a pour mission d’améliorer les conditions de travail et d’éviter les risques professionnels en associant le personnel à ses actions.

Le Comité Social et Économique pour 2020 ?

En effet, les DP, DS, CE, CHSCT ne seront plus des IRP mais des CSE à compter du 1er janvier 2020 (bien que la date dépende des fins de mandats des élus du personnel). Comme précédemment, l’employeur se verra accompagner de 3 personnes (2 actuellement), ils devront acter les modalités de fonctionnement dans un règlement intérieur. Les élus sont répartis dans les commissions qui sont déjà mise en place (politique sociale, conditions de travail…). Le CSE se réunit une fois par mois pour les entreprises de plus de 300 salariés et tous les deux mois pour les autres, les élus devront par ailleurs effectuer des comptes-rendus ou procès-verbal de ces réunions pour restituer les informations à l’ensemble de l’entreprise.