Pari sportif en ligne : bientôt légal en France

Le 13 octobre 2009, les députés français ont voté l'adoption du texte de loi sur les jeux en ligne. Il a été présenté au Sénat en décembre avant d'être soumis au conseil constitutionnel. La loi devrait être promulguée d'ici la fin du second trimestre 2010 et ouvrir le marché français à la concurrence comme le souhaite l'Europe. Le pari sportif, le poker ou autres jeux en ligne représenteraient un chiffre d'affaires de 1,7 milliards d'euros en France pour les opérateurs.

Paris en ligne : ce que dit la future loi

Si de nombreux sites européens proposent légalement les paris en ligne, il n'en est pas encore tout à fait de même en France à ce jour. Malgré l'annonce d'une loi, les opérateurs ont déjà réagi par le biais de leur association pour critiquer les restrictions et la discrimination par rapport à la Française des Jeux et le PMU. Un agrément devra être demandé pour pouvoir proposer les paris en ligne ; il sera délivré pour une période de cinq ans renouvelable. Les opérateurs devront avoir un correspondant sur le territoire français. Les sites ayant obtenu un agrément devront avoir une terminaison en .fr pour leurs activités de jeux en ligne. La future loi prévoit de sanctionner par des amendes à hauteur de 90 000 € et 3 ans d'emprisonnement toute activité de jeux en ligne non-agrémenté.

Pari sport : la loi prévoit une fiscalité de 8,5 %

Pour le pari sport, la loi prévoit une fiscalité de 8,5 %, 2 % pour le poker et 15,5 % pour les courses hippiques. Dans les domaines sportif et hippique, seuls les paris à cotes fixes avec paris en direct et les paris mutuels seront respectivement autorisés. En attendant la possibilité de jouer en ligne en toute légalité en France, vous pouvez vous inscrire sur un site édité en France 100 % légal pour prendre un abonnement payant à des pronostics sportifs et à un jeu-concours sur le pari sport dans plus d'une cinquantaine de disciplines.

Avant de vous lancer dans les jeux en ligne, consultez un guide pour parier sur le net

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