Conflit de voisinage, contentieux locatif, problème de recouvrement d’une dette, atteinte à l’image sur Internet, les compétences d’un huissier de justice et les actes qu’il est en mesure de réaliser pour les particuliers sont nombreux et pas forcément bien identifiés par le grand public.
Pourtant le recours à un huissier de justice peut non seulement s’avérer capital pour la suite des événements en cas de problématique en cours, de même les services délivrés par les études sont facturés à l’acte et pas forcément dispendieux. Les compétences territoriales d’un huissier de justice sont relativement étendues, vous n’avez pas forcément à avoir recours à un huissier dont l’étude se situe au plus près de votre localité. Par exemple une étude située à Mimizan est compétente sur tout le département des Landes et même plus, vous recherchez un huissier à Dax vous pouvez tout à fait contacter une étude située à Mimizan.
Alors l’huissier de justice votre meilleur ami ? Probablement ! Tour d’horizon des actes proposés autour d’un métier qui gagne à être (mieux) connu.
Le constat d’huissier : faites face en toute situation
Les raisons qui peuvent pousser un particulier à faire constater un événement par un huissier sont variées. A commencer par le logement, occupé ou loué : état des lieux d’un logement en location, problèmes survenus sur l’exécution de travaux confiés à une entreprise, nuisances de voisinage, dégâts domestiques divers…
La famille peut aussi constituer une source de problématiques : partage des biens suite à une séparation (inventaire effectué par l’huissier), constat d’abandon du domicile, constat d’adultère ou constat sur le non respect des règles de garde des enfants, harcèlement au téléphone, etc. L’intervention de l’huissier permet non seulement de se préparer à une éventuelle confrontation juridique mais aussi de prendre un peu de recul sur la situation.
En entreprise aussi, les situations exigeant qu’un constat soit établi sont nombreuses : grève, retards, fautes lourdes, déroulement d’un AG, non conformité d’un matériel acheté, retard fournisseur, inventaire de stock, concurrence déloyale, diffamation, horodatage de la propriété intellectuelle et industrielle… Les collectivités locales peuvent faire appel à un huissier pour dresser un état des lieux avant travaux, établir si un cahier des charges, une procédure d’appel d’offre ou un contrat ont été respectés.
Sur internet aussi… et toujours plus
Internet continue de monter en puissance et l’activité qui y règne donne lieu à de nombreuses situations exigeant l’intervention d’un huissier. Ce dernier peut constater des éléments de diffamation, de publicité mensongère, de non respect de la propriété intellectuelle et industrielle ou encore du droit à l’image, de contrefaçon, de plagiat de contenu et d’actes de malveillance.
Un huissier peut aussi intervenir pour constater la mauvaise réalisation d’un site internet par un prestataire : bugs, dysfonctionnements, non respect du cahier des charges ou des engagement contractuels.
Pour en savoir plus sur le métier et les actes réalisés par un huissier de justice, vous pouvez consulter cette page sur Droit-Finances (Commentçamarche) ou vous rendre sur le site de la SELARL Maury Virginie, huissier de justice dans les Landes (Mimizan).
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