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Responsabilité en cas d'accidents

Pour être couvert en ski hors piste et limiter votre responsabilité, souscrivez à une assurance sport d'hiver

Tags: responsabilité, assurance sports d'hiver, ski hors piste, séjour à la montagne,

Lorsque vous sortez d'un domaine skiable sécurisé pour vous adonner au ski hors piste vous devez savoir que vous n'êtes plus couverts par votre assurance sport d'hiver. Lorsqu'un accident d'avalanche survient sur le domaine de ski hors piste et met en jeu la responsabilité d'un skieur (moniteur, guide, skieur individuel...) son assurance sport d'hiver ne le protège plus. La justice étudie le comportement du pratiquant de ski hors piste et détermine s'il s'est comporté "en bon montagnard", à savoir, si le prévenu a pris en compte la signalisation à même de le prévenir d'un danger, s'est équipé pour le ski hors piste... Selon la jurisprudence, passer outre la signalisation existante révèle un comportement fautif, une faute d'imprudence susceptible de mettre enjeu la responsabilité pénale de l'auteur présumé de l'accident, même s'il bénéficie d'une assurance sport d'hiver. 


 
2008-08-08 Envoyer Print Top
 
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