A tout moment dans votre vie, vous pouvez rencontrer des imprévus qui impactent directement votre santé, y compris pendant vos voyages. C’est d’ailleurs pour cette raison que les professionnels et les particuliers prennent régulièrement leurs dispositions à ce sujet, même s’il reste difficile d’anticiper sur votre état de santé et les problèmes que vous pourriez rencontrer à l’avenir.
A ce titre, la réforme de la PSC pourrait bien vous impacter directement selon votre profession, que vous soyez à la fois un salarié ou un gestionnaire d’entreprise. Dans cet article, nous vous donnons tous les détails sur cette réforme qui pourrait bien avoir un impact sur votre mode d’organisation, mais aussi sur vos futurs voyages…
Sommaire
Qu’est-ce que la réforme PSC ?
Même si cette réforme a été prévue depuis déjà de nombreux mois, il est fort probable que vous n’ayez encore jamais entendu parler de la participation PSC. Concrètement, la réforme de la PSC (Protection Sociale Complémentaire) concerne directement la fonction publique, avec une participation obligatoire à proposer pour les employeurs.
Cela signifie que si vous êtes un responsable d’entreprise, vous avez pour obligation de proposer un financement de la complémentaire Prévoyance et Santé de vos collaborateurs. Si vous vous trouvez dans ce cas, vous devrez choisir entre deux modes de fonctionnement :
Labellisation
Si vous optez pour la labellisation dans le cadre de la réforme PSC, cela signifie que vous vous engagez à obtenir un label de la part de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Concrètement, ce label vous engage à respecter des engagements sur des actions de préventions, des tarifs, et d’autres dispositifs qui attestent de votre sérieux.
Convention de participation
La convention de participation, quant à elle, consiste à mettre en place un contrat que les agents peuvent accepter ou refuser selon la collectivité. Pour cela, les organismes territoriaux doivent alors réaliser un appel d’offres, ce qui implique d’anticiper sur cette demande pour bien se conformer à la loi.
Quelles sont les dates à retenir ?
Comme toutes les réformes, la PSC ne sera pas appliquée dans l’immédiat, mais plutôt de façon progressive. Cela permet aux entreprises de s’adapter et de proposer des solutions adéquates à leurs agents. Si vous partez en voyage, vous ne pourrez pas profiter des avantages de cette réforme avant qu’elle ne soit mise en place dans votre collectivité. Voici un bref récapitulatif des dates à retenir :
- dès le 1er janvier 2025, les collectivités doivent mettre en place un contrat de prévoyance, avec une participation de l’employeur à hauteur de 20%
- dès le 1er janvier 2026, la mise en place d’une complémentaire Santé doit être mise en place, avec une participation à hauteur de 50% de la part de l’employeur
Il faut noter que la date du 1er janvier 2026, même si elle a déjà été prévue, peut tout à fait changer dans le cas où des changements aient lieu sur la réforme en question.
Une participation à prendre en compte pour vos futurs voyages ?
Si certains travailleurs de la fonction publique ne verront pas tout de suite les impacts de la nouvelle réforme de la PSC, les textes de loi sont pourtant très clairs à ce sujet, et peuvent même vous impacter pour vos voyages à venir. Afin de vous permettre d’y voir un peu plus clair, voici tout ce qui peut changer pour vous dans le cadre d’un voyage :
Une prise en charge de vos frais médicaux
En premier lieu, la réforme PSC peut avoir un impact sur vos frais médicaux à l’étranger. En effet, quand vous partez en voyage, même si vous êtes en bonne santé, il est tout à fait possible que vous ou l’un de vos proches rencontre un problème médical. Si vous avez un doute sur la prise en charge de vos frais dans le cadre de la réforme PSC, vous pouvez vérifier le contrat souscrit par votre organisme et aviser de vos décisions de voyage en fonction.
Une assistance de rapatriement
Si vous vous blessez dans un voyage, il est malheureusement possible que vous ayez besoin d’être rapatrié au plus vite. Dans ce type de situation, là encore, vous pouvez compter sur la participation PSC pour prendre en charge en partie les frais associés. Toutefois, cette assistance n’est pas toujours prise en charge, et peut occasionner des frais importants.
Un excellent complément aux assurances de voyage
Bien qu’il existe également des assurances entièrement dédiées aux voyages, la réforme PSC est complémentaire et peut vous apporter une aide supplémentaire. Il est tout à fait possible que vous n’ayez pas besoin de souscrire une assurance pour votre voyage, notamment si les prestations proposées sont déjà proposées dans votre complémentaire Santé et Prévoyance.