Pour beaucoup, les mentions légales ne sont rien de plus qu’un onglet en fin de page. Combien d’entre nous les lisent véritablement ? Pas sûr que le chiffre atteigne ne serait-ce que 30 % …
Négligées à tort, les mentions légales sont pourtant une donnée essentielle, surtout quand vous désirez confier vos travaux à un artisan digne de confiance.
Que sont les mentions légales ?
Souvent circonscrites par l’imagerie populaire aux sites internet, les mentions légales couvrent un champ d’action bien plus vaste. Sous cette expression, se regroupent toutes les mentions qui sont tenues de figurer sur les supports de communication, fussent-ils numériques ou physiques.
Ainsi, sur un flyer, le prospect devra retrouver le nom sous lequel la société est enregistrée, son numéro de contribuable, son numéro de TVA intracommunautaire et le capital social.
Sur un site internet, en plus des informations susmentionnées, la compagnie a l’obligation d’afficher le nom du directeur de publication, les cordonnées de l’hébergeur du site et le numéro attribué à la plateforme lors de la déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Pourquoi les mentions légales sont-elles importantes ?
En France, la loi prévoit 1 an d’emprisonnement et une amende pouvant grimper à 375 000 € en cas de non-affichage des mentions légales. En effet, ces dernières sont cruciales pour protéger les intérêts des consommateurs.
En tant que particulier, la dernière chose que vous voudriez est de faire affaire avec à une entreprise non déclarée. En cas de pépins, les recours sont inexistants et pire encore, le travail au noir est connu pour être un haut-lieu de fraudes.
Quelquefois aussi, il arrive que l’entreprise soit enregistrée mais n’affiche pas ses mentions légales, vous empêchant de vérifier ses références. Très souvent, redressement fiscal et problèmes avec la justice sont la cause de pareils comportements.
Les structures sérieuses comme l’Ets Maurel n’ont pas peur de faire figurer leurs mentions légales. Quand chaque client ressort satisfait, pourquoi masquer son identité ?
