Quand deux personnes légalement mariées choisissent de divorcer, elles peuvent le faire à l’amiable. Cette procédure nécessite l’accord des deux parties sans l’intervention d’un avocat. Ces dernières doivent effectivement s’entendre sur certains points de sorte à éviter une situation conflictuelle. Dans ce cas, c’est aux conjoints d’élaborer le dossier de divorce en prenant le soin de spécifier les conditions de séparation. Cette procédure est d’autant plus économiques qu’elle les allège de nombreuses charges notamment les frais de dossier, la rémunération d’un avocat, les coûts liés à la défense du dossier devant le juge.
Sommaire
Divorce sans avocat : comment ça se passe ?
Peut-on divorcer sans avocat ? C’est généralement la question que se posent beaucoup de personnes. Effectivement, un couple de mariés peut opter pour le divorce à l’amiable et dans ce cas, ils doivent spécifier les clauses du divorce. Cette procédure nécessite l’accord des deux parties sur la répartition des matériels et capitaux appartenant au couple. Cette convention doit également prendre en charge les intérêts de chacun des époux en termes de finance.
Ce consentement doit être notifié sur un support déposé auprès des juges chargés des affaires familiales par les deux conjoints. Une demande de divorce doit être jointe à ce document pour officialiser la procédure. Cependant, il est fortement conseillé de se faire assister par un agent judiciaire dans l’écriture du document.
Divorce sans avocat : le cas des couples avec enfants
Le document doit prendre en charge les intérêts de toute la famille. Ainsi, dans le cas d’un couple avec enfant, la garde représente un point essentiel. Les époux doivent alors notifier le parent qui aura en charge la garde des enfants et les conditions qui s’y appliquent.
La question de la pension alimentaire doit également être abordée puisque son montant sera consenti par les deux parties. En somme, disons qu’il est possible de se séparer à l’amiable sans avocat s’il règne un climat de paix entre les deux époux à la maison comme au tribunal.
Laisser un commentaire