Le kbis est un document légal et officiel. Il certifie l’existence juridique de toutes les sociétés françaises et entreprises commerciales. Sans cette pièce authentique, l’entreprise ne peut pas débuter son activité.
À quoi sert le kbis ?
Le kbis est un justificatif qui atteste qu’une entreprise ou qu’une société est immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Les SARL, EURL, SAS, GIE, SASU, SCI… sont concernés. Par contre, les associations et les artisans ne le sont pas, à l’exception de quelques rares cas. Le kbis est demandé la plupart du temps lors de l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, de l’installation d’une ligne téléphonique, de la location ou l’achat de matériels professionnels, ou encore, par des agents commerciaux ou des collaborateurs qui désirent s’assurer de la crédibilité d’une entreprise.
Quelles sont les mentions inscrites sur le document ?
Le kbis indique différents renseignements : le nom et l’adresse de la société, le nom du greffe d’immatriculation, la date de constitution du kbis, la fonction et toutes les coordonnées du ou des dirigeants, le numéro de SIREN, le code NAF, la forme juridique, la description de l’activité, la durée de la société et le montant du capital social.
Les modifications pouvant être apportées au kbis
Au fil des années et de l’évolution de l’entreprise, des modifications peuvent être apportées au kbis. Il peut s’agir de changements dans les déclarations déposées lors de la création de l’entreprise, comme son activité commerciale, le montant du capital, la forme juridique ou encore des décisions du tribunal de commerce concernant une liquidation judiciaire ou un redressement… Une des raisons pour laquelle, le Kbis a une durée de validité uniquement de trois mois. Désormais, il est possible de commander des kbis sur des sites commerciaux. Le demandeur est ainsi assuré d’obtenir des informations récentes et rapides sur l’entreprise concernée.
