A quoi sert une assurance dommage ouvrage ?

Dans la construction d’une maison, vous ne serez jamais totalement à l’abri de dommages ultérieurs à la réception de l’ouvrage une fois la construction achevée. Pour vous prémunir contre ce type de désagréments, la solution est de souscrire à une assurance-dommage ouvrage (ADO). Ce type d’assurance va vous permettre d’obtenir la réparation des sinistres qui peuvent avoir lieu dans la décennie qui suit la date de remise des clés de la maison neuve. Elle doit être souscrite avant l’ouverture du chantier et elle est rendue obligatoire par la loi n°78-12 du 4 janvier 1978 dite loi Spinetta.

Pourquoi souscrire à une ADO ?

L’assurance-dommage ouvrage est une garantie de 10 ans qui vous permet d’obtenir une intervention rapide suite aux dommages subis après l’achèvement des travaux au cours de la période décennale. Muni de cette garantie, vous ne serez pas obligé d’attendre que le tribunal statue sur la responsabilité du constructeur, votre assureur va immédiatement débloquer les fonds pour démarrer la réparation des dommages subis. En l’absence d’assurance-dommage ouvrage, une procédure judiciaire peut-être enclenchée pour situer les responsabilités. Celle-ci peut être longue (entre 5 et 10 ans) et coûteuse (au minimum 15 000 euros pour la rémunération des avocats et experts) sans aucune certitude d’obtenir au final gain de cause. Il y a un autre avantage de ce type d’assurance, elle continue d’être valide auprès de votre assureur même si le constructeur a mis un terme à son activité ou a fait faillite.

Qui doit souscrire à une ADO ?

Selon votre situation, plusieurs cas de figure sont à envisager concernant la personne qui doit souscrire à l’assurance-dommage ouvrage. Si vous avez recours à un architecte ou un entrepreneur alors la démarche de souscription doit être entreprise par vos soins. Si l’ouvrage est assuré par un constructeur de maisons individuelles alors vous souscrivez directement ou le constructeur le fait pour vous. En cas de programme immobilier, la souscription à l’assurance doit être assumée par le promoteur.

Quels sont les dommages couverts par l’ADO ?

Un certain nombre de dommages peuvent mettre en péril la sécurité de votre famille. L’assurance-dommage ouvrage permet de les prendre en charge. Il s’agit notamment de désagréments remettant en cause la solidité de votre construction ou compromettant l’habitabilité de votre maison tels que les fissures, l’affaissement du plancher, la chute de la toiture etc.

Auteur de l’article : Olivier

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