Si vous entreprenez des travaux dans votre habitation, vous ferez très probablement appel à un maître d’œuvre pour encadrer les travaux réalisés. Vous aurez alors l’obligation légale de souscrire à une assurance dommage ouvrage. Cette assurance vous garantit la réalisation de vos travaux en toute sécurité. En effet, les dégâts constatés du fait de votre maître d’œuvre seront pris en charge par votre assurance. Combien de temps cette assurance dommage ouvrage est-elle valable ?
Qu’est ce que l’assurance dommage ouvrage
Souscrire une assurance dommage ouvrage est une obligation légale, tout maitre d’œuvre mettant en place des travaux dans son domicile est tenu d’y souscrire. Cette obligation est encadrée par la Loi Spinetta (1978). Découvrez les contrats d’assurance d’Eve-assurances.
L’assurance dommage ouvrage apporte au maître d’ouvrage une sécurisation de ses travaux, à plusieurs niveaux :
- Elle est très souvent réclamée par votre établissement bancaire pour vous accorder un crédit afin de financer vos travaux
- Elle est nécessaire pour vous faire rembourser, s’il est avéré que les dégâts sont du fait de votre maître d’œuvre
- Dans ce cas, le délai de remboursement est relativement rapide, et très strictement encadré dans le temps : le délai maximum de remboursement est de cent-cinq jours.
- L’assureur DO rembourse dans un premier temps le maitre d’ouvrage sans rechercher la responsabilité. Le maitre d’ouvrage est donc totalement dispensé de se retourner contre son maître d’œuvre pour obtenir remboursement. Dans un second temps seulement, l’assureur DO fait jouer l’assurance en responsabilité obligatoire : l’assureur va se tourner vers chacun des constructeurs ayant contribué à l’acte de construire et réaliser une estimation du montant du par chacun.
Combien de temps l’assurance dommage ouvrage est-elle valable ?
L’assurance dommage ouvrage doit être souscrite par le propriétaire avant le démarrage des travaux. Si vous souhaitez faire chez vous des travaux d’agrandissement (piscine, véranda …) ou des travaux de rénovation et d’amélioration, alors, vous avez l’obligation légale d’y souscrire. De son côté, le maitre d’œuvre doit impérativement souscrire à une garantie décennale.
L’assurance dommage ouvrage dure dix ans à compter de la réception des travaux, c’est-à-dire de la fin du chantier.
Plus précisément, la première année, le propriétaire est couvert par la garantie de parfait achèvement. Puis à l’expiration de celle-ci il est couvert par l’assurance dommage ouvrage qui est donc valable neuf ans.
Les dégâts couverts par la garantie de parfait achèvement et par l’assurance dommage ouvrage sont rigoureusement les mêmes. L’assurance dommage ouvrage reste valable si le propriétaire de l’habitation change.
Le maître d’ouvrage est ainsi protégé pendant dix ans, en cas de malfaçons qui compromettent la solidité de l’ouvrage et qui le rendent impropre à sa destination.
Quels sont les travaux couverts par votre assurance dommage ouvrage ?
L’assurance dommage ouvrage couvre différents frais :
- D’une façon générale, tout ce qui relève de la garantie décennale
- L’abandon d’un chantier
- Les dommages qui mettent en dommage la sécurité de l’habitation
- Ceux qui mettent en jeu la responsabilité des conducteurs de travaux et des équipes
En revanche, attention, certains points précis ne sont pas couverts par votre assurance dommage ouvrage :
- La couverture des portes et fenêtres
- Les dégâts que vous auriez causés dans l’habitation, d’une façon volontaire ou non
- Les catastrophes naturelles et les usures liées au temps
- Les incendies
Il peut donc s’avérer judicieux de souscrire en parallèle à une autre assurance qui vous permettra d’entreprendre vos travaux en toute sécurité.
